LA CLAUSE SEQUESTRE… ET LES DROITS DE SUCCESSIONS.

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Vous empruntez à titre professionnel pour acheter vos locaux. Attention à la clause bénéficiaire ! Celle-ci peut prévoir en cas de décès un remboursement des capitaux restant du, au terme du prêt afin d’éviter de gonfler l’actif successoral. L’utilisation de ce procédé n’est valable que lorsque vous savez que le décès de l’assuré ne mettra pas en péril le paiement des loyers et permettra par conséquent aux propriétaires (vos ayants-droit ou une SCI détenues pas eux) d’honorer les échéances du prêt. Voici les avantages de ce dispositif.

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