LIBEREZ… L’ASSURANCE DE PRÊT !!

L’assurance de prêt évolue et vous laisse plus de liberté… comment en profiter !

Après une première loi en 1993, puis en 2017, la loi dite “Bourquin” ou “loi Sapin 2” entrée en vigueur le 1er janvier 2018, permet à tous les emprunteurs de résilier chaque année leur contrat d’assurance de prêt immobilier.

 

La loi Bourquin ? Quid ?

Jusqu’à présent, la loi dite “Hamon” de 2014 précisait qu’il n’était possible de changer de contrat d’assurance qu’au cours des douze premiers mois suivant la signature du prêt. Mais l’article 10 de la loi du 21 février 2017, publiée le 22 février 2017, vient amender cette loi.

Si vous avez souscrit un emprunt immobilier depuis plus d’un an ? la loi Bourquin vous est accessible : elle vous permet à présent de changer annuellement votre assurance emprunteur, sous réserve de respecter un délai de préavis de deux mois. A date d’échéance annuelle du contrat (c’est à dire à la date de signature de l’offre de prêt – décision du 27/11/2018), il sera donc possible de résilier votre  contrat d’assurance de prêt au profit d’un nouveau contrat souscrit auprès d’un assureur différent, et ce, pendant toute la durée de votre crédit.

Les garanties proposées par le nouveau contrat doivent toutefois être identiques ou supérieures à celles de votre contrat d’assurance emprunteur initial. En outre, le droit de résilier son contrat tous les ans doit être normalement rappelé dans chaque contrat.

Voici les dates d’échéance connues à ce jour pour les principaux contrats proposés par les établissement bancaires :

Etes vous concerné ?

Cette nouvelle loi concerne tous les particuliers ayant souscrit un emprunt immobilier, la souscription d’une assurance emprunteur étant liée à l’obtention du crédit :

  • si vous avez signé votre offre de prêt après le 1er mars 2017, vous pouvez, à date anniversaire de la souscription de votre contrat d’assurance, et avec un préavis d’au moins deux mois, résilier votre assurance emprunteur au profit d’une autre aux mêmes garanties.
  • si vous avez signé votre offre de prêt avant le 1er mars 2017, vous aurez exactement les mêmes droits à partir du 1er janvier 2018.

 

Quels avantages ?

85% des emprunteurs souscrivent encore au contrat d’assurance “groupe” de la banque, au lieu de faire appel à une assurance extérieure souvent moins chère : les emprunteurs se concentrent plus en effet sur le taux d’intérêt que sur l’assurance, alors que l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers du coût total du crédit.

Cette libéralisation de l’assurance de prêt permet aux emprunteurs de réaliser des économies significatives en faisant jouer la concurrence. Selon les profils (âge, situation familiale, état de santé, profession), les assurances “groupe” proposées par les banques représentent en moyenne entre 0,27 et 0,50 % du capital emprunté. A garanties équivalentes, les délégations assurances proposées par des établissements spécialisés affichent des tarifs bien plus compétitifs qui commencent à 0,09 % du montant du prêt.

Pouvoir changer librement d’assurance de prêt permet de faire de sérieuses économies sur le coût total du crédit immobilier.

Pour évaluer les étapes d’un changement, vous pouvez nous contacter au 04 72 41 78 32 ou par mail.

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