Une mesure passée quasiment inaperçue : la CMU a disparue au 1/01/2016 ? pas complètement La PUMA (Protection Universelle MAladie) la remplace. Quid des dispositifs existants ?
Le 1er janvier a été mis en place une PUMA (protection universelle maladie) en remplacement de la CMU de base. De quoi s’agit-il et pour qui ?
Jusqu’au 31 décembre 2015, toute personne avec un emploi ou pas mais résidant en France de manière stable et régulière bénéficie d’une prise en charge de ses frais de santé.
Cette prise en charge est assurée par l’assurance maladie ou, pour celles et ceux qui n’y ont pas droit, par la CMU (couverture maladie universelle) selon des règles spécifiques.
Par exemple, les personnes qui exercent un emploi (salarié ou indépendant) doivent justifier avoir suffisamment travaillé pour être couvertes par la sécurité sociale : Règles à connaitre.
A défaut de temps de travail suffisant, il est possible à défaut, d’être ayant droit de son conjoint, lui-même assuré à l’assurance maladie pour obtenir une CMU de base, gratuite ou payante selon le revenu net imposable dont on dispose.
Les personnes sans emploi et ne bénéficiant pas ou plus de l’assurance maladie doivent faire des démarches pour obtenir la CMU de base. De plus la CMU de base n’étant pas attribuée à titre permanent, il convient d’en faire la demande chaque année. D’autres démarches peuvent également s’imposer en cas de perte d’emploi, de divorce, de décès du conjoint etc.
Depuis le 1er janvier 2016, rien ne change pour les personnes qui ont un travail régulier, elles sont toujours assurées par l’assurance maladie.
Par contre, les personnes qui ne sont pas ou plus couverts par l’assurance maladie ainsi que leurs ayants droit majeurs (les enfants restent couverts par leur parents) bénéficient de la PUMA, qui remplace la CMU de base.
La CMU complémentaire (CMU-C) continue-t-elle à exister ?
En pratique, la PUMA garantit la prise en charge des frais de santé par l’assurance maladie sans avoir à faire des démarches et surtout à fournir de justificatifs. Deux conditions sont néanmoins requises :
– exercer une activité salariée ou indépendante sans aucune autre démarche, ou
– résider en France de manière stable et ininterrompue depuis plus de 3 mois, ce qui nécessite de faire une demande spécifique d’affiliation sur un formulaire.
Les personnes de nationalité étrangère hors Union européenne (UE) doivent en plus être en situation régulière (titre de séjour en cours de validité ou tout document attestant d’une demande auprès de la préfecture).
ATTENTION : le critère de résidence stable et interrompue depuis plus de 3 mois s’appliquent à tous les cas.
Dans les faits, les préfectures délivrent fréquemment des titres de séjour précaires à l’issue duquel le critère de résidence stable et interrompue s’interrompt et donc les droits à la PUMA.
Attention aux travailleurs saisonniers (de 1 à 3 mois)… sans couverture sociale à l’issue de leur contrat malgré leurs cotisations sociales. Ils peuvent en théorie bénéficier de l’AME (aide médicale de l’Etat) dans les conditions indiquée ici au moyen d’un formulaire.
Les ressortissants de l’UE sont dispensés de titre ou document de séjour mais doivent justifier de ressources suffisantes.
Et les ayants droit ?
Ce statut est amené à disparaître d’ici le 1er janvier 2020, la PUMA assurant la prise en charge des frais de santé de toute personne majeure sans activité professionnelle. Seuls les mineurs restent ayants droit de leurs parents.
Informations complémentaires :
– les dispositions relatives à la PUMA dans le code de la sécurité sociale
– conditions et demande de CMU-C
