LES SOINS DENTAIRES EN DANGER !

Votre santé bucco-dentaire en danger !

 

Aujourd’hui, 90 % des chirurgiens-dentiste en France (soit près de 37 000 praticiens) exercent en statut libéral.

La convention est un texte négocié entre les syndicats de la profession et l’Assurance-maladie et les complémentaires. Elle définit, entre autres, les conditions d’exercice de la profession. La convention actuelle date de 2006.

Les partenaires ont ouvert des négociations en septembre 2016 sur un nouvel avenant. L’objectif est de rééquilibrer l’activité des chirurgiens-dentistes et de diminuer le reste à charge des patients, selon une note de synthèse de l’Assurance-maladie.

Le 27 janvier, les trois syndicats représentatifs — la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), la Convention nationale des syndicats dentaires (CNSD) et l’Union dentaire, ont refusé de le signer.

Or, à défaut de signature au 1er février, la loi prévoit la mise en place d’un dispositif arbitral plutôt directif s’apparentant pour les syndicats à une forme de 49.3.

Le plafonnement des actes liés aux prothèses

Les soins conservateurs représentent la plus grande part des actes remboursés (Détartrage, traitement d’une carie, dévitalisation, etc… soit 41 % en 2014). Ils sont pris en charge à 70 % par l’Assurance-maladie, comme les soins préventifs et les consultations et les dépassements ne sont pas autorisés.

Selon les syndicats, ces soins de base représentent près des deux tiers des actes, mais 30 % seulement du chiffre d’affaires, malgré des revalorisations en 2013 et 2014 — l’examen de prévention bucco-dentaire des jeunes est passé de 25 euros à 30 euros par exemple, celui de la consultation de 20 euros à 23 euros.

Les prothèses, ainsi que l’orthodontie commencée avant le seizième anniversaire, sont facturées le plus souvent avec dépassement. L’Assurance-maladie prend en charge 70 % du tarif opposable — c’est-à-dire le tarif officiel, fixé dans le cadre de la convention avec elle.

Les tensions se cristallisent aujourd’hui autour du plafonnement annoncé des actes liés aux prothèses (couronnes, etc.), plus rémunérateurs. Le taux de dépassement moyen atteint 290 %. Les soins de parodontologie, d’implantologie et ceux d’orthodontie débutés après 16 ans font l’objet d’honoraires totalement libres, non remboursés. Certaines mutuelles, cependant, prennent partiellement en charge ce type de soins, qui se développe.

Les honoraires des chirurgiens-dentistes ont atteint 9,4 milliards d’euros en 2015, d’après l’Assurance-maladie. Ils ont augmenté de 2,1 % en moyenne par an entre 2005 et 2013. Les patients prennent à leur charge un quart du coût des soins, l’Assurance-maladie 36 % et les complémentaires 39 %.

L’accès aux soins et la prévention

Les taux de dépassement sont en hausse et alourdissent le reste à charge des patients, note l’Assurance-maladie. En 2012, une personne sur six déclarait avoir renoncé à des soins dentaires pour cause de prix trop élevés des prothèses. Les négociations visaient à améliorer l’accès aux soins.

Celui-ci se trouve également limité par une répartition inégale des chirurgiens-dentistes sur le territoire, malgré la mise en œuvre d’un dispositif incitatif en 2012. L’Ile-de-France et les régions du Sud comptent 70 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants, contre moins de 45 en Normandie. Les partenaires ont discuté, entre autres, d’une revalorisation de 25 000 euros à 50 000 euros du contrat d’aide à l’installation dans les régions déficitaires.

La santé bucco-dentaire des adultes figure parmi l’une des moins satisfaisantes d’Europe, d’après l’organisme. Les discussions cherchaient donc aussi à renforcer la prévention, avec notamment le dépistage systématique pour certaines populations à risque, comme les diabétiques.

Les syndicats demandent des revalorisations plus fortes

Ce sont les étudiants, inquiets pour leur avenir, qui ont lancé le mouvement de protestation. L’Assurance-maladie propose de revaloriser les soins opposables en contrepartie d’un plafonnement des prothèses. Mais la revalorisation proposée est jugée « trop maigre » par l’UNECD et la prise en charge des soins « inadéquate ».

L’Assurance-maladie évalue à 806 millions d’euros le coût de ses propositions sur quatre ans, dont 567 millions à sa charge. Ainsi, le gain moyen annuel par dentiste s’élèverait à 8 892 euros. Plus des trois quarts des professionnels seraient gagnants grâce au nouvel avenant conventionnel. Mais, outre les 30 % de perdants, l’effort est jugé insuffisant par les professionnels. Au regard des plafonnements proposés pour les prothèses, le gain net s’élèverait à 341 millions d’euros seulement.

La question des soins dentaires est une affaire de santé publique, leurs carences impliquant de multiples conséquences sur le corps humain. La bouche étant considérée comme une porte d’entrée à une multitude de micro-organismes, ceux-ci peuvent parfois être nocifs pour la santé, provoquant des infections qui peuvent atteindre d’autres organes du corps. Ils trouvent leur chemin soit par les voies digestives, ou à travers la circulation sanguine.

Par conséquent, il est important de bien considérer ces problématiques, loin d’être seulement “économiques”. Elles pourraient, à l’instar de nos déserts médicaux ou nos difficultés à trouver rapidement certains spécialistes, limiter notre champs d’action et faire grimper les factures des praticiens contraints de sortir des conventions de la Sécurité sociale. Les assureurs quant à eux étant de plus en plus contraints légalement à limiter leurs remboursements (contrats responsables), l’effet “ciseaux” pourraient être dévastateur !

 

A lire : le règlement arbitral des rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie

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