Les cas de dispense d’affiliation ont été restreints et surtout réglementés depuis quelques années, la règle étant pour les salariés de devoir adhérer obligatoirement au contrat de l’entreprise. Il nous semblait important de rappeler les règles de dispense en vigueur afin d’éclaircir au mieux ces possibilités.
Nous vous présentons le modèle de dispense validé juridiquement par l’un de nos partenaires : Apicil. Celui-ci qui présente une forme relativement complète des possibilités. Ce document n’est pas exhaustif et d’autres peuvent être utilisés, le tout étant de respecter la réglementation et parfois les dispositions conventionnelles qui peuvent être plus restrictives.
Certaines de ces dispenses impliquent la nécessité de fournir un justificatif annuel à l’employeur : celles qui sont liées au bénéfice d’une mutuelle extérieure ou à l’ACS / CMU.
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